J.O. 11 du 13 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 janvier 2006 fixant la liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master

NOR : MENS0502841A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;

Vu le décret n 99-747 du 30 août 1999 modifié portant création du grade de master, et notamment son article 2, alinéa 4 ;

Vu le décret n 2001-295 du 4 avril 2001 modifié portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 août 2003 et l'arrêté du 4 août 2004 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2004 fixant la liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion en date du 9 mai 2005 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 octobre 2005,

Arrête :


Article 1


A compter du 1er septembre 2005, le grade de master est conféré aux titulaires des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique mentionnés dans le tableau annexé à cet arrêté pour les durées précisées dans ce tableau.

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil





A N N E X E


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 11 du 13/01/2006 texte numéro 20